SCI DE LA MARE MOREL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 687 619, SCI DE LA MARE MOREL est une SCI créée le 25 octobre 1990. Son siège social est situé rue de Bostenney, 27370 La Saussaye. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHANTAL LEBORGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA MARE MOREL
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MARE MOREL
- SIREN
- 379 687 619
- SIRET (siège)
- 379 687 619 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR17379687619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 687 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 octobre 1990
- Siège social
- RUE DE BOSTENNEY, 27370, LA SAUSSAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MARE MOREL
L'acquisition de tous immeu- bles de quelque nature qu'ils soient et notamment l'acquisition d'un immeuble situé à la SAUSSAYE lieudit "La Mare Morel" section C N° 160 161 162
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA MARE MOREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MARE MOREL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2017
Gérant
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2017
CRISFRAN
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA MARE MOREL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27370 LA SAUSSAYESiègeActif
379 687 619 00021 · ouvert le 12 septembre 1990 · NAF 6820A
- 27370 LA SAUSSAYEFermé
379 687 619 00013 · ouvert le 12 septembre 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE LA MARE MOREL
INPIConformité de SCI DE LA MARE MOREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARE MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA MARE MOREL. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MARE MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MARE MOREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : WATTENHOFFER Christian ; Associé indéfiniment responsable : CRISFRAN en fonction le 23 Octobre 2017 ; Gérant : LEBORGNE Chantal en fonction le 23 Octobre 2017
- création
Date d'effet : 25 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA MARE MOREL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARE MOREL ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MARE MOREL est 379 687 619. Le SIRET de son siège social est 379 687 619 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17379687619.
Qui dirige SCI DE LA MARE MOREL ?
SCI DE LA MARE MOREL est dirigée par CHANTAL LEBORGNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MARE MOREL ?
Le siège social de SCI DE LA MARE MOREL est situé rue de Bostenney, 27370 La Saussaye.
SCI DE LA MARE MOREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MARE MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MARE MOREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARE MOREL.
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