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SCI DE LA MARE MOREL

Active
Siren379 687 619SCI27370 LA SAUSSAYECréée le 25 octobre 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 687 619, SCI DE LA MARE MOREL est une SCI créée le 25 octobre 1990. Son siège social est situé rue de Bostenney, 27370 La Saussaye. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHANTAL LEBORGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA MARE MOREL

Dénomination
SCI DE LA MARE MOREL
SIREN
379 687 619
SIRET (siège)
379 687 619 00021
N° TVA intracommunautaire
FR17379687619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 687 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 octobre 1990
Siège social
RUE DE BOSTENNEY, 27370, LA SAUSSAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MARE MOREL

L'acquisition de tous immeu- bles de quelque nature qu'ils soient et notamment l'acquisition d'un immeuble situé à la SAUSSAYE lieudit "La Mare Morel" section C N° 160 161 162

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MARE MOREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MARE MOREL

CL

CHANTAL LEBORGNE

Gérant

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2017

CW

CHRISTIAN WATTENHOFFER

Gérant

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2017

C

CRISFRAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MARE MOREL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27370 LA SAUSSAYESiègeActif

    379 687 619 00021 · ouvert le 12 septembre 1990 · NAF 6820A

  • 27370 LA SAUSSAYEFermé

    379 687 619 00013 · ouvert le 12 septembre 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE LA MARE MOREL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MARE MOREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARE MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA MARE MOREL. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MARE MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MARE MOREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : WATTENHOFFER Christian ; Associé indéfiniment responsable : CRISFRAN en fonction le 23 Octobre 2017 ; Gérant : LEBORGNE Chantal en fonction le 23 Octobre 2017

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA MARE MOREL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARE MOREL ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MARE MOREL est 379 687 619. Le SIRET de son siège social est 379 687 619 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17379687619.

Qui dirige SCI DE LA MARE MOREL ?

SCI DE LA MARE MOREL est dirigée par CHANTAL LEBORGNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MARE MOREL ?

Le siège social de SCI DE LA MARE MOREL est situé rue de Bostenney, 27370 La Saussaye.

SCI DE LA MARE MOREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MARE MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MARE MOREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARE MOREL.