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SCI DU HAMEAU

Active
Siren401 822 366SCI27370 LA SAUSSAYECréée le 25 juillet 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
12,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 822 366, SCI DU HAMEAU est une SCI créée le 25 juillet 1995. Elle est domiciliée 39 rue de Bostenney, 27370 La Saussaye. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par YVETTE MOTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU HAMEAU

Dénomination
SCI DU HAMEAU
SIREN
401 822 366
SIRET (siège)
401 822 366 00027
N° TVA intracommunautaire
FR95401822366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 822 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 juillet 1995
Siège social
39 RUE DE BOSTENNEY, 27370, LA SAUSSAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU HAMEAU

Acquisition, administration, exploitation, gestion location d'immeubles

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Finances de SCI DU HAMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU HAMEAU

DL

DOMINIQUE LUCAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 1995) · 31 ans

YM

YVETTE MOTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU HAMEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27370 LA SAUSSAYESiègeActif

    401 822 366 00027 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820A

  • 27100 VAL-DE-REUILFermé

    401 822 366 00019 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU HAMEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU HAMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAMEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HAMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU HAMEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI DU HAMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAMEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU HAMEAU est 401 822 366. Le SIRET de son siège social est 401 822 366 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95401822366.

Qui dirige SCI DU HAMEAU ?

SCI DU HAMEAU est dirigée par YVETTE MOTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU HAMEAU ?

Le siège social de SCI DU HAMEAU est situé 39 rue de Bostenney, 27370 La Saussaye.

SCI DU HAMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HAMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HAMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAMEAU.