SCI DU HAMEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 12,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 822 366, SCI DU HAMEAU est une SCI créée le 25 juillet 1995. Elle est domiciliée 39 rue de Bostenney, 27370 La Saussaye. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par YVETTE MOTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU HAMEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU HAMEAU
- SIREN
- 401 822 366
- SIRET (siège)
- 401 822 366 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR95401822366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 822 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 juillet 1995
- Siège social
- 39 RUE DE BOSTENNEY, 27370, LA SAUSSAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HAMEAU
Acquisition, administration, exploitation, gestion location d'immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU HAMEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HAMEAU
INSEEÉtablissements de SCI DU HAMEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27370 LA SAUSSAYESiègeActif
401 822 366 00027 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820A
- 27100 VAL-DE-REUILFermé
401 822 366 00019 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU HAMEAU
INPIConformité de SCI DU HAMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAMEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/06645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03918
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/05708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/06831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HAMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU HAMEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI DU HAMEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAMEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU HAMEAU est 401 822 366. Le SIRET de son siège social est 401 822 366 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95401822366.
Qui dirige SCI DU HAMEAU ?
SCI DU HAMEAU est dirigée par YVETTE MOTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HAMEAU ?
Le siège social de SCI DU HAMEAU est situé 39 rue de Bostenney, 27370 La Saussaye.
SCI DU HAMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HAMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HAMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAMEAU.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à La Saussaye
- SCI LA POMMERAYE27370 La Saussaye
- SCI BLOMET27370 La Saussaye
- SCI FRERES ET ASSOCIES27370 La Saussaye
- SCI VINCIE27370 La Saussaye
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OLILOU27370 La Saussaye
- RIVAJ FAMILIAL27370 La SaussayeCA 6,6 k€
- MARILODY27370 La Saussaye
- M.O.P.A.27370 La Saussaye
- SCI GD SAINT JEAN 227370 La Saussaye
- SCI GD CAREME27370 La Saussaye
