SCI DE LA MARNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA MARNE est une SCI immatriculée le 12 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 188 592. Son siège social est situé 51 quai Winston Churchill la Varenne S, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. SCI DE LA MARNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL REYMONNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA MARNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MARNE
- SIREN
- 403 188 592
- SIRET (siège)
- 403 188 592 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR38403188592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 188 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 1995
- Siège social
- 51 QUAI WINSTON CHURCHILL LA VARENNE S, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MARNE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA MARNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MARNE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2023
Autre
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA MARNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
403 188 592 00030 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 6820B
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
403 188 592 00014 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA MARNE
INPIConformité de SCI DE LA MARNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MARNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00553
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00518
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 août 2026 · N° 26/00828
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00519
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00787
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00502
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/06649
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Décision du 28 juin 2026 · N° 26/00688
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00405
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 21/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MARNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant : REYMONNET Pascal Didier ; Associé : LIOT Eric Philippe Michel ; Associé : REYMONNET Anne Janine ; Associé : LIOT Françoise Chantal Dominique ; Associé : LIOT Claude Paul Robert ; Associé : LIOT Martine Brigitte
- création
Date d'effet : 12 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LA MARNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MARNE est 403 188 592. Le SIRET de son siège social est 403 188 592 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38403188592.
Qui dirige SCI DE LA MARNE ?
SCI DE LA MARNE est dirigée par PASCAL REYMONNET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MARNE ?
Le siège social de SCI DE LA MARNE est situé 51 quai Winston Churchill la Varenne S, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI DE LA MARNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MARNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARNE.
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