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SCI DE LA MARNE

Active
Siren522 152 529SCI16600 RUELLE-SUR-TOUVRECréée le 04 mai 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 152 529, SCI DE LA MARNE est une SCI créée le 4 mai 2010. Elle est domiciliée 165 rue de la Marne, 16600 Ruelle-sur-Touvre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ADRIEN PAULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MARNE

Dénomination
SCI DE LA MARNE
SIREN
522 152 529
SIRET (siège)
522 152 529 00023
N° TVA intracommunautaire
FR40522152529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 152 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mai 2010
Siège social
165 RUE DE LA MARNE, 16600, RUELLE-SUR-TOUVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MARNE

acquisition gestion location biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI DE LA MARNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MARNE

AP

ADRIEN PAULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2017

EP

EMILIE PAULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MARNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16600 RUELLE-SUR-TOUVRESiègeActif

    522 152 529 00023 · ouvert le 27 avril 2010 · NAF 6820B

  • 16730 FLEACFermé

    522 152 529 00015 · ouvert le 27 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MARNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MARNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MARNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MARNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : PAULET Emilie, Adeline, Marthe ; Associé indéfiniment responsable, Gérant : PAULET Adrien, Paul, Angel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-04 · Début d'activité : 2010-04-27

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI DE LA MARNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MARNE est 522 152 529. Le SIRET de son siège social est 522 152 529 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40522152529.

Qui dirige SCI DE LA MARNE ?

SCI DE LA MARNE est dirigée par ADRIEN PAULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MARNE ?

Le siège social de SCI DE LA MARNE est situé 165 rue de la Marne, 16600 Ruelle-sur-Touvre.

SCI DE LA MARNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MARNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARNE.

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