SCI DE LA MASE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 k€
SCI DE LA MASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 273 361. Le siège social de l'entreprise se trouve Z.a. le Parc Ii, 82170 Canals. SCI DE LA MASE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANK BOUISSOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MASE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MASE
- SIREN
- 790 273 361
- SIRET (siège)
- 790 273 361 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR27790273361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 273 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 janvier 2013
- Siège social
- Z.A. LE PARC II, 82170, CANALS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MASE
Acquisition, vente, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI DE LA MASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MASE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans
FB COMPAGNIE
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE LA MASE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82170 CANALSSiègeActif
790 273 361 00028 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
- 82170 GRISOLLESFermé
790 273 361 00010 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MASE
INPIConformité de SCI DE LA MASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA MASE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MASE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUISSOU Frank
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-08 · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 08 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA MASE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MASE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MASE est 790 273 361. Le SIRET de son siège social est 790 273 361 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27790273361.
Qui dirige SCI DE LA MASE ?
SCI DE LA MASE est dirigée par FRANK BOUISSOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MASE ?
Le siège social de SCI DE LA MASE est situé Z.a. le Parc Ii, 82170 Canals.
SCI DE LA MASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MASE.
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