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SCI DE LA MASE

Active
Siren790 273 361SCI82170 CANALSCréée le 08 janvier 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,4 k€

SCI DE LA MASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 273 361. Le siège social de l'entreprise se trouve Z.a. le Parc Ii, 82170 Canals. SCI DE LA MASE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANK BOUISSOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MASE

Dénomination
SCI DE LA MASE
SIREN
790 273 361
SIRET (siège)
790 273 361 00028
N° TVA intracommunautaire
FR27790273361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 273 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 janvier 2013
Siège social
Z.A. LE PARC II, 82170, CANALS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MASE

Acquisition, vente, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI DE LA MASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MASE

FB

FRANK BOUISSOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

F

FB COMPAGNIE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA MASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82170 CANALSSiègeActif

    790 273 361 00028 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 82170 GRISOLLESFermé

    790 273 361 00010 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MASE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA MASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MASE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUISSOU Frank

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-08 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI DE LA MASE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MASE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MASE est 790 273 361. Le SIRET de son siège social est 790 273 361 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27790273361.

Qui dirige SCI DE LA MASE ?

SCI DE LA MASE est dirigée par FRANK BOUISSOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MASE ?

Le siège social de SCI DE LA MASE est situé Z.a. le Parc Ii, 82170 Canals.

SCI DE LA MASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MASE.