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SCI PVCA

Active
Siren503 198 202SCI27500 TOUTAINVILLECréée le 17 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 198 202, SCI PVCA est une SCI créée le 17 mars 2008. Son siège social est situé 79 Rte de la Vallee de la Masse, 27500 Toutainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL ADAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PVCA

Dénomination
SCI PVCA
SIREN
503 198 202
SIRET (siège)
503 198 202 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11503198202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 198 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2008
Siège social
79 RTE DE LA VALLEE DE LA MASSE, 27500, TOUTAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PVCA

Locations immobilières à des particuliers

Finances de SCI PVCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PVCA

VA

VANESSA ADAM

Autre

Depuis la création (17 mars 2008) · 18 ans

CA

CORELIA ADAM

Autre

Depuis la création (17 mars 2008) · 18 ans

PA

PASCAL ADAM

Gérant

Depuis la création (17 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI PVCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 TOUTAINVILLESiègeActif

    503 198 202 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PVCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PVCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PVCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PVCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PVCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PVCA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PVCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PVCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-17 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI PVCA

Quel est le numéro SIREN de SCI PVCA ?

Le numéro SIREN de SCI PVCA est 503 198 202. Le SIRET de son siège social est 503 198 202 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11503198202.

Qui dirige SCI PVCA ?

SCI PVCA est dirigée par PASCAL ADAM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PVCA ?

Le siège social de SCI PVCA est situé 79 Rte de la Vallee de la Masse, 27500 Toutainville.

SCI PVCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PVCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PVCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PVCA.

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