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SCI DE LA MEDIATION

Active
Siren795 014 448SCI75017 PARISCréée le 30 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA MEDIATION est une SCI immatriculée le 30 août 2013 sous le numéro SIREN 795 014 448. Elle est domiciliée 6 rue Nicolas Chuquet, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE Debarle exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MEDIATION

Dénomination
SCI DE LA MEDIATION
SIREN
795 014 448
SIRET (siège)
795 014 448 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81795014448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 014 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2013
Siège social
6 RUE NICOLAS CHUQUET, 75017, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA MEDIATION

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment tous biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble sis 68 rue Dulong 75017 Paris.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MEDIATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MEDIATION

CD

CHRISTOPHE Debarle

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2013) · 13 ans

BL

BEATRICE L'Ange

Autre

Depuis la création (30 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE LA MEDIATION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARISSiègeFermé

    795 014 448 00018 · ouvert le 26 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    795 014 448 00026 · ouvert le 26 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé

    795 014 448 00034 · ouvert le 26 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MEDIATION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 30 août 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DE LA MEDIATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MEDIATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MEDIATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MEDIATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MEDIATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MEDIATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MEDIATION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Liquidateur Debarle, Christophe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-30 · Début d'activité : 2013-07-26

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2013

Questions fréquentes sur SCI DE LA MEDIATION

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MEDIATION ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MEDIATION est 795 014 448. Le SIRET de son siège social est 795 014 448 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81795014448.

Qui dirige SCI DE LA MEDIATION ?

SCI DE LA MEDIATION est dirigée par CHRISTOPHE Debarle, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MEDIATION ?

Le siège social de SCI DE LA MEDIATION est situé 6 rue Nicolas Chuquet, 75017 Paris.

SCI DE LA MEDIATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MEDIATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MEDIATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MEDIATION.

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