SCI DE LA MER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 107 k€
SCI DE LA MER est une SCI immatriculée le 21 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 231 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue d'Orleans, 14360 Trouville-sur-Mer. SCI DE LA MER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL HERRERA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MER
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MER
- SIREN
- 402 231 211
- SIRET (siège)
- 402 231 211 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65402231211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 231 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 septembre 1995
- Siège social
- 56 RUE D'ORLEANS, 14360, TROUVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MER
La société a pour objet : L'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de divers biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à TROUVILLE SUR MER (Calvados), 56 rue d'Orléans, cadastré section AI numéro 23 pour une contenance de 3a 47ca et constituant les lots de copropriété numéros ONZE (11), DOUZE (12), TREIZE (13), QUATORZE (14) et SIX (6). Et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DE LA MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DE LA MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14360 TROUVILLE-SUR-MERSiègeActif
402 231 211 00010 · ouvert le 02 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MER
INPIConformité de SCI DE LA MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 août 2026 · N° 24/05676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024J01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01241
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F01009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/05873
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LA MER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MER ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MER est 402 231 211. Le SIRET de son siège social est 402 231 211 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65402231211.
Qui dirige SCI DE LA MER ?
SCI DE LA MER est dirigée par DANIEL HERRERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MER ?
Le siège social de SCI DE LA MER est situé 56 rue d'Orleans, 14360 Trouville-sur-Mer.
SCI DE LA MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MER.
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