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SCI DE LA MER

Active
Siren420 398 752Société civile76540 SASSETOT-LE-MAUCONDUITCréée le 01 janvier 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI DE LA MER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 420 398 752. Son siège social est situé 4 rue Fiquet Sassetot le Mauconduit, 76540 Sassetot-le-Mauconduit. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN-PIERRE MUTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MER

Dénomination
SCI DE LA MER
SIREN
420 398 752
SIRET (siège)
420 398 752 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37420398752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 398 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
4 RUE FIQUET SASSETOT LE MAUCONDUIT, 76540, SASSETOT-LE-MAUCONDUIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MER

L'OBJET SOCIAL N'A PLUS A ETRE DECLARE DANS LA DEMANDE D'IMMATRICULATION ET EST REMPLACE PAR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE L'ENTREPRISE - DECRET No 87-970 DU 03/12/87

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Finances de SCI DE LA MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MER

JM

JEAN-PIERRE MUTA

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

CR

COLETTE ROGER

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE LA MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76540 SASSETOT-LE-MAUCONDUITSiègeActif

    420 398 752 00014 · ouvert le 18 septembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1998

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA MER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MER ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MER est 420 398 752. Le SIRET de son siège social est 420 398 752 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37420398752.

Qui dirige SCI DE LA MER ?

SCI DE LA MER est dirigée par JEAN-PIERRE MUTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MER ?

Le siège social de SCI DE LA MER est situé 4 rue Fiquet Sassetot le Mauconduit, 76540 Sassetot-le-Mauconduit.

SCI DE LA MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MER.

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