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SCI DE LA MER

Active
Siren438 068 942SCI64100 BAYONNECréée le 12 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA MER est une SCI immatriculée le 12 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 068 942. Elle est domiciliée 14 rue Raoul Perpere Centre Bellocq, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAMILLE PAILLOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MER

Dénomination
SCI DE LA MER
SIREN
438 068 942
SIRET (siège)
438 068 942 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10438068942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 068 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 526 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2001
Siège social
14 RUE RAOUL PERPERE CENTRE BELLOCQ, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MER

.

Finances de SCI DE LA MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MER

CP

CAMILLE PAILLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2001) · 25 ans

CP

CECILE PAILLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2001) · 25 ans

Anciens dirigeants (1)

FL

Frédérique, Michèle LAFAIX

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2015 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    438 068 942 00020 · ouvert le 28 avril 2022 · NAF 6820B

  • 40220 TARNOSFermé

    438 068 942 00012 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2022-06-22 · Début d'activité : 2022-04-28

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAFAIX Frédérique Michèle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAILLOUX Cécile Marie-Germaine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAILLOUX Camille Marie Louise

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAFAIX Frédérique, Michèle

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DE LA MER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MER ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MER est 438 068 942. Le SIRET de son siège social est 438 068 942 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10438068942.

Qui dirige SCI DE LA MER ?

SCI DE LA MER est dirigée par CAMILLE PAILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MER ?

Le siège social de SCI DE LA MER est situé 14 rue Raoul Perpere Centre Bellocq, 64100 Bayonne.

SCI DE LA MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MER.

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