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SCI DE LA MER

Active
Siren440 695 575SCI83240 CAVALAIRE-SUR-MERCréée le 21 janvier 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI DE LA MER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 695 575. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Allies Imm le Mediterranee, 83240 Cavalaire-sur-Mer. SCI DE LA MER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). VIRGINIE BALTERA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MER

Dénomination
SCI DE LA MER
SIREN
440 695 575
SIRET (siège)
440 695 575 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17440695575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 695 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 janvier 2002
Siège social
AV DES ALLIES IMM LE MEDITERRANEE, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MER

ACQUISITION, GESTION IMMOBILIERE

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Finances de SCI DE LA MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MER

FF

Françoise FINCK

Associé indéfiniment responsable

VB

VIRGINIE BALTERA

Gérant

JD

Jean-Pierre DALL'ERTA

Associé indéfiniment responsable

CB

Claude BALTERA

Associé indéfiniment responsable

AD

Andréa DALL'ERTA

Associé indéfiniment responsable

EB

Eva BALTERA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif

    440 695 575 00017 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALL'ERTA Virginie ; Associé indéfiniment responsable : DALL'ERTA Francoise

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA MER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MER ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MER est 440 695 575. Le SIRET de son siège social est 440 695 575 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17440695575.

Qui dirige SCI DE LA MER ?

SCI DE LA MER est dirigée par VIRGINIE BALTERA, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MER ?

Le siège social de SCI DE LA MER est situé av des Allies Imm le Mediterranee, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

SCI DE LA MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MER.

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