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SCI DE LA MER

Active
Siren499 575 223SCI28330 LA BAZOCHE-GOUETCréée le 14 août 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 575 223, SCI DE LA MER est une SCI créée le 14 août 2007. Son siège social est situé La Huliniere, 28330 La Bazoche-Gouet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC PERROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MER

Dénomination
SCI DE LA MER
SIREN
499 575 223
SIRET (siège)
499 575 223 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21499575223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 575 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 août 2007
Siège social
LA HULINIERE, 28330, LA BAZOCHE-GOUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MER

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR TOUS PROCEDES DE TOUS BIENS ET DROITS REELS MOBILIERS OU IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MER

IB

ISABELLE BESNARD

Autre

Depuis la création (14 août 2007) · 19 ans

MP

MARC PERROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE LA MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28330 LA BAZOCHE-GOUETSiègeActif

    499 575 223 00015 · ouvert le 02 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA MER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MER ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MER est 499 575 223. Le SIRET de son siège social est 499 575 223 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21499575223.

Qui dirige SCI DE LA MER ?

SCI DE LA MER est dirigée par MARC PERROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MER ?

Le siège social de SCI DE LA MER est situé La Huliniere, 28330 La Bazoche-Gouet.

SCI DE LA MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MER.

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