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SCI DE LA MER

Active
Siren501 285 399Société civile13290 AIX-EN-PROVENCECréée le 04 décembre 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA MER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 285 399. Elle est domiciliée 425 av Celestin Bressier 119 les Demeures de Monclar, 13290 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FOUZIA DERGHOUM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MER

Dénomination
SCI DE LA MER
SIREN
501 285 399
SIRET (siège)
501 285 399 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25501285399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 285 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
04 décembre 2007
Siège social
425 AV CELESTIN BRESSIER 119 LES DEMEURES DE MONCLAR, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MER

Acquisition d'un terrain à bâtir afin de procéder à l'édification d'un immeuble à usage d'habitation, la vente en totalité ou par fraction dudit immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MER

FD

FOUZIA DERGHOUM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2007) · 18 ans

CD

CARLOS-MANUEL DIAS DO COUTO

Autre

Depuis la création (04 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI DE LA MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    501 285 399 00017 · ouvert le 11 mars 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA MER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-04 · Début d'activité : 2007-03-11

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA MER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MER ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MER est 501 285 399. Le SIRET de son siège social est 501 285 399 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25501285399.

Qui dirige SCI DE LA MER ?

SCI DE LA MER est dirigée par FOUZIA DERGHOUM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MER ?

Le siège social de SCI DE LA MER est situé 425 av Celestin Bressier 119 les Demeures de Monclar, 13290 Aix-en-Provence.

SCI DE LA MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MER.

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