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SCI DE LA MER

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Siren503 795 288SCI59470 WORMHOUTCréée le 09 avril 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

Documents

SCI DE LA MER est une SCI immatriculée le 9 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 795 288. Son siège social est situé 22 rue Emile Verhaeren, 59470 Wormhout. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI DE LA MER

Dénomination
SCI DE LA MER
SIREN
503 795 288
SIRET (siège)
503 795 288 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67503795288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 795 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 avril 2008
Siège social
22 RUE EMILE VERHAEREN, 59470, WORMHOUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DE LA MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59470 WORMHOUTSiègeActif

    503 795 288 00011 · ouvert le 09 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MER

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE LA MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI DE LA MER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MER ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MER est 503 795 288. Le SIRET de son siège social est 503 795 288 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67503795288.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MER ?

Le siège social de SCI DE LA MER est situé 22 rue Emile Verhaeren, 59470 Wormhout.

SCI DE LA MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MER.

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