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SCI DE LA MER

Active
Siren520 867 177Société civile76460 Saint-Valéry-en-CauxCréée le 31 mars 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA MER est une société civile immatriculée le 31 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 867 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 10 Cour de la Plage, 76460 Saint-Valéry-en-Caux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CELINE COURTOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MER

Dénomination
SCI DE LA MER
SIREN
520 867 177
SIRET (siège)
520 867 177 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25520867177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 867 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mars 2010
Siège social
10 10 Cour de la Plage, 76460, Saint-Valéry-en-Caux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MER

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent.

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Finances de SCI DE LA MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MER

CC

CELINE COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

DS

DAVID SAINTOBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76460 Saint-Valéry-en-CauxSiègeActif

    520 867 177 00013 · ouvert le 20 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEDOUIN Céline, Annie ; Associé indéfiniment responsable : HEDOUIN Vincent, Fernand, Louis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-31 · Début d'activité : 2010-03-20

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI DE LA MER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MER ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MER est 520 867 177. Le SIRET de son siège social est 520 867 177 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25520867177.

Qui dirige SCI DE LA MER ?

SCI DE LA MER est dirigée par CELINE COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MER ?

Le siège social de SCI DE LA MER est situé 10 10 Cour de la Plage, 76460 Saint-Valéry-en-Caux.

SCI DE LA MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MER.