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SCI DE LA MER

Active
Siren537 831 059Société civile39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUXCréée le 14 novembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
855 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 831 059, SCI DE LA MER est une société civile créée le 14 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de Geneve, 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux. SCI DE LA MER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GEORGES MEYLAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA MER

Dénomination
SCI DE LA MER
SIREN
537 831 059
SIRET (siège)
537 831 059 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39537831059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 831 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
855 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 novembre 2011
Siège social
31 RUE DE GENEVE, 39150, SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MER

Se reporter aux statuts.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MER

GM

GEORGES MEYLAN

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

EM

EDOUARD MEYLAN

Autre

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

LM

LEONORE MEYLAN

Autre

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

BM

BERTRAND MEYLAN

Autre

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

PP

PASCALINE PROTAT

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DE LA MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUXSiègeActif

    537 831 059 00010 · ouvert le 25 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-25

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DE LA MER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MER ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MER est 537 831 059. Le SIRET de son siège social est 537 831 059 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39537831059.

Qui dirige SCI DE LA MER ?

SCI DE LA MER est dirigée par GEORGES MEYLAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MER ?

Le siège social de SCI DE LA MER est situé 31 rue de Geneve, 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux.

SCI DE LA MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MER.

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