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SCI LA MARECHETTE

Active
Siren821 666 484654039150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUXCréée le 22 juillet 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MARECHETTE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 666 484. Elle est domiciliée La Marechette, 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN GAUSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MARECHETTE

Dénomination
SCI LA MARECHETTE
SIREN
821 666 484
SIRET (siège)
821 666 484 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59821666484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 666 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
6540
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2016
Siège social
LA MARECHETTE, 39150, SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MARECHETTE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LA MARECHETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MARECHETTE

AG

ALAIN GAUSSET

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2016) · 10 ans

BG

BERNARD GAUSSET

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2016) · 10 ans

MG

Mathieu GAUSSET

Associé indéfiniment responsable

EG

Etienne GAUSSET

Associé indéfiniment responsable

CG

Claire GAUSSET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2026

BG

Blandine Gausset

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MARECHETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUXSiègeActif

    821 666 484 00018 · ouvert le 07 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MARECHETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MARECHETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARECHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MARECHETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARECHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MARECHETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MARECHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MARECHETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    GAUSSET Bernard Louis nom d'usage : GAUSSET n'est plus gérant. GAUSSET Claire Dominique nom d'usage : MONNIER devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-07

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI LA MARECHETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARECHETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MARECHETTE est 821 666 484. Le SIRET de son siège social est 821 666 484 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59821666484.

Qui dirige SCI LA MARECHETTE ?

SCI LA MARECHETTE est dirigée par ALAIN GAUSSET, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MARECHETTE ?

Le siège social de SCI LA MARECHETTE est situé La Marechette, 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux.

SCI LA MARECHETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MARECHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MARECHETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARECHETTE.