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SCI DE LA MER

Active
Siren912 042 330SCI25700 VALENTIGNEYCréée le 01 avril 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA MER est une SCI immatriculée le 1er avril 2022 sous le numéro SIREN 912 042 330. Son siège social est situé 6 rue des Gentianes, 25700 Valentigney. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE DO MAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MER

Dénomination
SCI DE LA MER
SIREN
912 042 330
SIRET (siège)
912 042 330 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84912042330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 042 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 2022
Siège social
6 RUE DES GENTIANES, 25700, VALENTIGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MER

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

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Finances de SCI DE LA MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MER

PD

PHILIPPE DO MAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

JR

JOAQUIM RIBEIRETE DO MAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DE LA MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25700 VALENTIGNEYSiègeActif

    912 042 330 00015 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-01 · Début d'activité : 2022-03-28

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI DE LA MER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MER ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MER est 912 042 330. Le SIRET de son siège social est 912 042 330 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84912042330.

Qui dirige SCI DE LA MER ?

SCI DE LA MER est dirigée par PHILIPPE DO MAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MER ?

Le siège social de SCI DE LA MER est situé 6 rue des Gentianes, 25700 Valentigney.

SCI DE LA MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MER.