SCI de la Mer
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 353 386, SCI de la Mer est une SCI créée le 5 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 375 CHE de Pierre Longue, 30400 Villeneuve-lès-Avignon. SCI de la Mer relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Stephanie Montagne en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI de la Mer
INSEE- Dénomination
- SCI de la Mer
- SIREN
- 940 353 386
- SIRET (siège)
- 940 353 386 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52940353386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 353 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 2025
- Siège social
- 375 CHE de Pierre Longue, 30400, Villeneuve-lès-Avignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI de la Mer
La société a pour objet : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale. Plus généralement, toutes opérations civiles de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
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Finances de SCI de la Mer
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI de la Mer
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI de la Mer
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30400 Villeneuve-lès-AvignonSiègeActif
940 353 386 00011 · ouvert le 17 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI de la Mer
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI de la Mer
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI de la Mer. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI de la Mer. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00652
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Décision du 01 septembre 2026 · N° 2026001242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 août 2026 · N° 24/05676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024J01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F01009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/05873
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00167
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/15195
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06408
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001009
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI de la Mer n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI de la Mer
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-17
- création
Date d'effet : 05 février 2025
Questions fréquentes sur SCI de la Mer
Quel est le numéro SIREN de SCI de la Mer ?
Le numéro SIREN de SCI de la Mer est 940 353 386. Le SIRET de son siège social est 940 353 386 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52940353386.
Qui dirige SCI de la Mer ?
SCI de la Mer est dirigée par Stephanie Montagne, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI de la Mer ?
Le siège social de SCI de la Mer est situé 375 CHE de Pierre Longue, 30400 Villeneuve-lès-Avignon.
SCI de la Mer est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI de la Mer est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI de la Mer est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI de la Mer.
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