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SCI DE LA MEULE

Active
Siren487 583 197SCI85600 MONTAIGU-VENDEECréée le 27 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 583 197, SCI DE LA MEULE est une SCI créée le 27 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Meule, 85600 Montaigu-Vendee. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN HEUVELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MEULE

Dénomination
SCI DE LA MEULE
SIREN
487 583 197
SIRET (siège)
487 583 197 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79487583197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 583 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2005
Siège social
10 RUE DE LA MEULE, 85600, MONTAIGU-VENDEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MEULE

propriété, administration, exploitation de biens immobiliers ; prise de participation dans toutes opérations immobilieres.

Finances de SCI DE LA MEULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MEULE

KH

KARINE HEUVELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2005) · 20 ans

CH

CHRISTIAN HEUVELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DE LA MEULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif

    487 583 197 00016 · ouvert le 08 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MEULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MEULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MEULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MEULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MEULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA MEULE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 13 mai 2025 · N° 23/09008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MEULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MEULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA MEULE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MEULE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MEULE est 487 583 197. Le SIRET de son siège social est 487 583 197 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79487583197.

Qui dirige SCI DE LA MEULE ?

SCI DE LA MEULE est dirigée par CHRISTIAN HEUVELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MEULE ?

Le siège social de SCI DE LA MEULE est situé 10 rue de la Meule, 85600 Montaigu-Vendee.

SCI DE LA MEULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MEULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MEULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MEULE.

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