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SCI DE LA MEULE

Active
Siren813 804 382SCI49112 VERRIERES-EN-ANJOUCréée le 02 octobre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI DE LA MEULE est une SCI immatriculée le 2 octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 804 382. Elle est domiciliée LD TARTIFUME Saint-Sylvain-d'Anjou, 49112 Verrieres-en-Anjou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SIMON BRECHETEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MEULE

Dénomination
SCI DE LA MEULE
SIREN
813 804 382
SIRET (siège)
813 804 382 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79813804382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 804 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 octobre 2015
Siège social
LD TARTIFUME Saint-Sylvain-d'Anjou, 49112, VERRIERES-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MEULE

Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, vente d'immeubles et de tous biens immobiliers ou droits réels immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MEULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MEULE

SB

SIMON BRECHETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2015) · 11 ans

AB

ANDRE BRECHETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DE LA MEULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49112 VERRIERES-EN-ANJOUSiègeActif

    813 804 382 00014 · ouvert le 10 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MEULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2015

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MEULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MEULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA MEULE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 13 mai 2025 · N° 23/09008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MEULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MEULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-02 · Début d'activité : 2015-09-10

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI DE LA MEULE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MEULE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MEULE est 813 804 382. Le SIRET de son siège social est 813 804 382 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79813804382.

Qui dirige SCI DE LA MEULE ?

SCI DE LA MEULE est dirigée par SIMON BRECHETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MEULE ?

Le siège social de SCI DE LA MEULE est situé LD TARTIFUME Saint-Sylvain-d'Anjou, 49112 Verrieres-en-Anjou.

SCI DE LA MEULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MEULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MEULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MEULE.

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