SCI DE LA MI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA MI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 919 090. Elle est domiciliée 11 bd Auguste Blanqui, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL MOISAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA MI
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MI
- SIREN
- 432 919 090
- SIRET (siège)
- 432 919 090 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32432919090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 919 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2000
- Siège social
- 11 BD AUGUSTE BLANQUI, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MI
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS , ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE CES BIENS
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Finances de SCI DE LA MI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MI
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
432 919 090 00014 · ouvert le 29 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MI
INPIComptes annuels de SCI DE LA MI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/09886
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/38196
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 avril 2024 · N° 24/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 février 2024 · N° 22/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/05318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/05679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/02134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/13372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-15.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16-18.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-21.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-25.480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 janvier 2013 · N° 11/22141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA MI
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MI ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MI est 432 919 090. Le SIRET de son siège social est 432 919 090 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32432919090.
Qui dirige SCI DE LA MI ?
SCI DE LA MI est dirigée par MICHEL MOISAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MI ?
Le siège social de SCI DE LA MI est situé 11 bd Auguste Blanqui, 75013 Paris.
SCI DE LA MI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MI.
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