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SCI DE LA MINE

Active
Siren444 230 650SCI88200 VECOUXCréée le 02 décembre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA MINE est une SCI immatriculée le 2 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 230 650. Son siège social est situé 10 Rte des Cucherons Mr Balandier Pascal, 88200 Vecoux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PASCAL BALANDIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA MINE

Dénomination
SCI DE LA MINE
SIREN
444 230 650
SIRET (siège)
444 230 650 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38444230650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 230 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 décembre 2002
Siège social
10 RTE DES CUCHERONS MR BALANDIER PASCAL, 88200, VECOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MINE

Acquisition, prise a bail, mise en valeur de tous immeubles, construction, administration de tous biens, immeubles, constitution de toutes garanties

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MINE

PB

PASCAL BALANDIER

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DE LA MINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 VECOUXSiègeActif

    444 230 650 00012 · ouvert le 14 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA MINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MINE est 444 230 650. Le SIRET de son siège social est 444 230 650 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38444230650.

Qui dirige SCI DE LA MINE ?

SCI DE LA MINE est dirigée par PASCAL BALANDIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MINE ?

Le siège social de SCI DE LA MINE est situé 10 Rte des Cucherons Mr Balandier Pascal, 88200 Vecoux.

SCI DE LA MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MINE.

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