SCI DE LA MINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA MINE est une SCI immatriculée le 2 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 230 650. Son siège social est situé 10 Rte des Cucherons Mr Balandier Pascal, 88200 Vecoux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PASCAL BALANDIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA MINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MINE
- SIREN
- 444 230 650
- SIRET (siège)
- 444 230 650 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38444230650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 230 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 décembre 2002
- Siège social
- 10 RTE DES CUCHERONS MR BALANDIER PASCAL, 88200, VECOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MINE
Acquisition, prise a bail, mise en valeur de tous immeubles, construction, administration de tous biens, immeubles, constitution de toutes garanties
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Finances de SCI DE LA MINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MINE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 VECOUXSiègeActif
444 230 650 00012 · ouvert le 14 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA MINE
INPIConformité de SCI DE LA MINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 juin 2022 · N° 19/00441
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.070
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.377
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.376
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-15.026
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Décision du 20 décembre 2012 · N° 11/06774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA MINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MINE est 444 230 650. Le SIRET de son siège social est 444 230 650 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38444230650.
Qui dirige SCI DE LA MINE ?
SCI DE LA MINE est dirigée par PASCAL BALANDIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MINE ?
Le siège social de SCI DE LA MINE est situé 10 Rte des Cucherons Mr Balandier Pascal, 88200 Vecoux.
SCI DE LA MINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MINE.
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