SCI DEFRANOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 186 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEFRANOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1998, identifiée par le SIREN 419 825 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Centre, 88200 Vecoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DENISE DEFRANOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEFRANOUX
INSEE- Dénomination
- SCI DEFRANOUX
- SIREN
- 419 825 922
- SIRET (siège)
- 419 825 922 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR96419825922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 825 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 186 488,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 août 1998
- Siège social
- 27 RUE DU CENTRE, 88200, VECOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEFRANOUX
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur par exploitation, location, construction, l'administration, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'aliénation en totalité ou par parties au moyen de la vente, échange ou apport de tous droits immobiliers et immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DEFRANOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEFRANOUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2008
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEFRANOUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88200 VECOUXSiègeActif
419 825 922 00026 · ouvert le 02 octobre 2008 · NAF 6820A
- 88200 REMIREMONTFermé
419 825 922 00018 · ouvert le 09 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEFRANOUX
INPIComptes annuels de SCI DEFRANOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFRANOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEFRANOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFRANOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEFRANOUX. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 30 janvier 2026 · N° 20/01173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEFRANOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEFRANOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant(e) : DEFRANOUX Solange Marie-Thérèse né(e) PERRY. Gérant(e) : DEFRANOUX Denise Marie Lucie.
- création
Date d'effet : 13 août 1998
Questions fréquentes sur SCI DEFRANOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DEFRANOUX ?
Le numéro SIREN de SCI DEFRANOUX est 419 825 922. Le SIRET de son siège social est 419 825 922 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96419825922.
Qui dirige SCI DEFRANOUX ?
SCI DEFRANOUX est dirigée par DENISE DEFRANOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEFRANOUX ?
Le siège social de SCI DEFRANOUX est situé 27 rue du Centre, 88200 Vecoux.
SCI DEFRANOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEFRANOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEFRANOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFRANOUX.
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