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SCI DE LA MINE

Active
Siren934 809 500SCI71490 CouchesCréée le 30 octobre 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 809 500, SCI DE LA MINE est une SCI créée le 30 octobre 2024. Son siège social est situé 3 RUE du Creux de la Mine, 71490 Couches. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Valentin JURY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA MINE

Dénomination
SCI DE LA MINE
SIREN
934 809 500
SIRET (siège)
934 809 500 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14934809500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 809 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 octobre 2024
Siège social
3 RUE du Creux de la Mine, 71490, Couches
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA MINE

acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DE LA MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MINE

TD

Tifanny DRAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2024) · 2 ans

VJ

Valentin JURY

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DE LA MINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71490 CouchesSiègeActif

    934 809 500 00010 · ouvert le 30 octobre 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DE LA MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-30 · Début d'activité : 2024-10-30

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI DE LA MINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MINE est 934 809 500. Le SIRET de son siège social est 934 809 500 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14934809500.

Qui dirige SCI DE LA MINE ?

SCI DE LA MINE est dirigée par Valentin JURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MINE ?

Le siège social de SCI DE LA MINE est situé 3 RUE du Creux de la Mine, 71490 Couches.

SCI DE LA MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MINE.

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