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SCI DE LA MINEE

Active
Siren493 097 653SCI49340 Chanteloup-les-BoisCréée le 05 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 097 653, SCI DE LA MINEE est une SCI créée le 5 décembre 2006. Son siège social est situé 8 RTE de Vezins, 49340 Chanteloup-les-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS GRIFFON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MINEE

Dénomination
SCI DE LA MINEE
SIREN
493 097 653
SIRET (siège)
493 097 653 00049
N° TVA intracommunautaire
FR00493097653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 097 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2006
Siège social
8 RTE de Vezins, 49340, Chanteloup-les-Bois
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MINEE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE LA MINEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MINEE

DG

DENIS GRIFFON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2025

AG

Antoine GRIFFON

Associé indéfiniment responsable

BG

Benoît GRIFFON

Associé indéfiniment responsable

PG

Pascaline GRIFFON

Associé indéfiniment responsable

CR

Christine REVEAU

Associé indéfiniment responsable

CG

Claire GRIFFON

Associé indéfiniment responsable

FG

FRANCOIS GRIFFON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2025

MP

Marie-Anne PASQUIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MINEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49340 Chanteloup-les-BoisSiègeActif

    493 097 653 00049 · ouvert le 20 juin 2025 · NAF 6820B

  • 49280 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOISFermé

    493 097 653 00023 · ouvert le 25 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MINEE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MINEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MINEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MINEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MINEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA MINEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MINEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MINEE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé : GRIFFON Denis ; Associé indéfiniment responsable : GRIFFON Marie-Anne, Odile, Jeanne, Marcelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé : GRIFFON Denis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé : GRIFFON Francois Xavier ; Gérant, Associé : GRIFFON Denis

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LA MINEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MINEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MINEE est 493 097 653. Le SIRET de son siège social est 493 097 653 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00493097653.

Qui dirige SCI DE LA MINEE ?

SCI DE LA MINEE est dirigée par DENIS GRIFFON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MINEE ?

Le siège social de SCI DE LA MINEE est situé 8 RTE de Vezins, 49340 Chanteloup-les-Bois.

SCI DE LA MINEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MINEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MINEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MINEE.

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