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SCI DE LA MODER

Active
Siren380 271 197SCI67240 KALTENHOUSECréée le 11 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA MODER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1991, identifiée par le SIREN 380 271 197. Elle est domiciliée 13 rue des Hirondelles, 67240 Kaltenhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN ROSENBERGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MODER

Dénomination
SCI DE LA MODER
SIREN
380 271 197
SIRET (siège)
380 271 197 00044
N° TVA intracommunautaire
FR95380271197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 271 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mars 1991
Siège social
13 RUE DES HIRONDELLES, 67240, KALTENHOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MODER

GESTION PATRIMONIALE D'IMMEUBLE

Finances de SCI DE LA MODER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MODER

JR

JEAN ROSENBERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 1991) · 35 ans

CE

CHRISTINE ENDERLEN

Autre

Depuis la création (11 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE LA MODER

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 67240 KALTENHOUSESiègeActif

    380 271 197 00044 · ouvert le 20 juin 1990 · NAF 6820A

  • 67000 STRASBOURGActif

    380 271 197 00028 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B

  • 67240 BISCHWILLERFermé

    380 271 197 00010 · ouvert le 20 juin 1990 · NAF 702A

  • 67500 HAGUENAUFermé

    380 271 197 00036 · ouvert le 09 octobre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MODER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MODER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MODER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MODER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MODER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MODER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MODER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MODER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI DE LA MODER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MODER ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MODER est 380 271 197. Le SIRET de son siège social est 380 271 197 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95380271197.

Qui dirige SCI DE LA MODER ?

SCI DE LA MODER est dirigée par JEAN ROSENBERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MODER ?

Le siège social de SCI DE LA MODER est situé 13 rue des Hirondelles, 67240 Kaltenhouse.

SCI DE LA MODER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MODER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MODER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MODER.

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