SCI DE LA MOISSONNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA MOISSONNIERE est une société civile immatriculée le 15 janvier 2009 sous le numéro SIREN 383 909 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Morand, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GINA FROMAGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MOISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MOISSONNIERE
- SIREN
- 383 909 041
- SIRET (siège)
- 383 909 041 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR60383909041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 909 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 580,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2009
- Siège social
- 9 RUE MORAND, 76000, ROUEN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MOISSONNIERE
L'acquisition, l'administration, de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DE LA MOISSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MOISSONNIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DE LA MOISSONNIERE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
383 909 041 00048 · ouvert le 19 août 2008 · NAF 6820B
- 76170 LILLEBONNEActif
383 909 041 00022 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 6820A
- 76770 MALAUNAYFermé
383 909 041 00014 · ouvert le 08 janvier 1991 · NAF 702A
- 76160 SAINT-AUBIN-EPINAYFermé
383 909 041 00030 · ouvert le 19 août 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA MOISSONNIERE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA MOISSONNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MOISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MOISSONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA MOISSONNIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MOISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MOISSONNIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMONIE Jean-Luc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMONIE Gina Andréa
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2009-01-15 · Début d'activité : 2008-08-19
- création
Date d'effet : 15 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI DE LA MOISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MOISSONNIERE est 383 909 041. Le SIRET de son siège social est 383 909 041 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60383909041.
Qui dirige SCI DE LA MOISSONNIERE ?
SCI DE LA MOISSONNIERE est dirigée par GINA FROMAGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MOISSONNIERE ?
Le siège social de SCI DE LA MOISSONNIERE est situé 9 rue Morand, 76000 Rouen.
SCI DE LA MOISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MOISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MOISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOISSONNIERE.
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