SCI DE LA MOLIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 65,0 k€
SCI DE LA MOLIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 583 237. Son siège social est situé 15 Che du Pinet A la Moliere, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DELPHINE CARLES, autre.
Fiche d'identité de SCI DE LA MOLIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MOLIERE
- SIREN
- 497 583 237
- SIRET (siège)
- 497 583 237 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39497583237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 583 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 65 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 avril 2007
- Siège social
- 15 CHE DU PINET A LA MOLIERE, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MOLIERE
Acquisition, administration, exploitation, entretien, aménagement de tous immeubles et tous terrains en France et à l'étranger.
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Finances de SCI DE LA MOLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MOLIERE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MOLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif
497 583 237 00019 · ouvert le 24 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MOLIERE
INPIConformité de SCI DE LA MOLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOLIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 17/16442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/15897
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/15897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MOLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MOLIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI DE LA MOLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOLIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MOLIERE est 497 583 237. Le SIRET de son siège social est 497 583 237 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39497583237.
Qui dirige SCI DE LA MOLIERE ?
SCI DE LA MOLIERE est dirigée par DELPHINE CARLES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MOLIERE ?
Le siège social de SCI DE LA MOLIERE est situé 15 Che du Pinet A la Moliere, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
SCI DE LA MOLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MOLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MOLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOLIERE.
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