SCI DE LA MONTAGNETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 102 468, SCI DE LA MONTAGNETTE est une SCI créée le 4 août 2022. Elle est domiciliée 14 av des Jeux l'Altishop, 38750 Huez. SCI DE LA MONTAGNETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LUC GIRARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA MONTAGNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MONTAGNETTE
- SIREN
- 918 102 468
- SIRET (siège)
- 918 102 468 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79918102468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 102 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 2022
- Siège social
- 14 AV DES JEUX L'ALTISHOP, 38750, HUEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MONTAGNETTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Prise de participations minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention intégrale du capital d'une ou plusieurs sociétés ayant un objet se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la société. Gestion de ces participations. Souscription de tous emprunts nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.
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Finances de SCI DE LA MONTAGNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MONTAGNETTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MONTAGNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38750 HUEZSiègeActif
918 102 468 00017 · ouvert le 02 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MONTAGNETTE
INPIConformité de SCI DE LA MONTAGNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MONTAGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MONTAGNETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 91-17.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MONTAGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MONTAGNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-02
- création
Date d'effet : 04 août 2022
Questions fréquentes sur SCI DE LA MONTAGNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MONTAGNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MONTAGNETTE est 918 102 468. Le SIRET de son siège social est 918 102 468 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79918102468.
Qui dirige SCI DE LA MONTAGNETTE ?
SCI DE LA MONTAGNETTE est dirigée par LUC GIRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MONTAGNETTE ?
Le siège social de SCI DE LA MONTAGNETTE est situé 14 av des Jeux l'Altishop, 38750 Huez.
SCI DE LA MONTAGNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MONTAGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MONTAGNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MONTAGNETTE.
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