SCI DE LA MOSELLE

Fermée

Siren322 790 692SCI54290 NEUVILLER SUR MOSELLERadiée le 19 avril 2022

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 790 692, SCI DE LA MOSELLE est une SCI créée le 2 octobre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Rte Nationale 57, 54290 Neuviller sur Moselle. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARTINE MUNIER en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 avril 2022.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOSELLE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA MOSELLE
SIREN: 322 790 692
SIRET (siège): 322 790 692 00014
N° TVA intracommunautaire: FR39322790692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 322 790 692
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 02 octobre 1981
Date de radiation: 19 avril 2022
Siège social: RTE RTE NATIONALE 57, 54290, NEUVILLER SUR MOSELLE
Établissements: 1
Statut: Fermée

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Finances de SCI DE LA MOSELLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOSELLE

INSEEBODACC

MARTINE MUNIER

Liquidateur

BERNARD NOROY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Martine Marie NOROY

Liquidateur · de janvier 2022 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MOSELLE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

54290 NEUVILLER SUR MOSELLESiègeFermé
322 790 692 00014 · ouvert le 04 septembre 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MOSELLE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2022

Acte

Dépôt du 28 janvier 2022

Acte

Conformité de SCI DE LA MOSELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA MOSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOSELLE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 avril 2022Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
31 janvier 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Liquidateur : NOROY Martine Marie

26 février 2024radiation
Date d'effet : 19 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOSELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOSELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOSELLE est 322 790 692. Le SIRET de son siège social est 322 790 692 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39322790692.

Qui dirige SCI DE LA MOSELLE ?

SCI DE LA MOSELLE est dirigée par MARTINE MUNIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOSELLE ?

Le siège social de SCI DE LA MOSELLE est situé Rte Rte Nationale 57, 54290 Neuviller sur Moselle.

SCI DE LA MOSELLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA MOSELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 avril 2022.

SCI DE LA MOSELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOSELLE.

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