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SCI DE LA MOSELLE

Fermée
Siren347 888 745SCI54230 ChavignyRadiée le 17 novembre 2023

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DE LA MOSELLE est une SCI immatriculée le 30 août 1988 sous le numéro SIREN 347 888 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 CHE 8 chemin du Haldat, 54230 Chavigny. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-LOUIS TORET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI DE LA MOSELLE a été radiée le 17 novembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOSELLE

Dénomination
SCI DE LA MOSELLE
SIREN
347 888 745
SIRET (siège)
347 888 745 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82347888745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 888 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 août 1988
Date de radiation
17 novembre 2023
Siège social
8 CHE 8 chemin du Haldat, 54230, Chavigny
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DE LA MOSELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOSELLE

OT

OLIVIER TORET

Associé indéfiniment responsable

PT

PASCAL TORET

Associé indéfiniment responsable

JS

JEANNINE SOUKMANN

Associé indéfiniment responsable

JT

JEAN-LOUIS TORET

Liquidateur

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MOSELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54230 ChavignySiègeFermé

    347 888 745 00010 · ouvert le 07 avril 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MOSELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 19 février 2019

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOSELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA MOSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOSELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : TORET Jean-Louis

  1. radiation

    Date d'effet : 17 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOSELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOSELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOSELLE est 347 888 745. Le SIRET de son siège social est 347 888 745 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82347888745.

Qui dirige SCI DE LA MOSELLE ?

SCI DE LA MOSELLE est dirigée par JEAN-LOUIS TORET, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOSELLE ?

Le siège social de SCI DE LA MOSELLE est situé 8 CHE 8 chemin du Haldat, 54230 Chavigny.

SCI DE LA MOSELLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA MOSELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 novembre 2023.

SCI DE LA MOSELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOSELLE.