SCI DE LA MOSELLE
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI DE LA MOSELLE est une SCI immatriculée le 30 août 1988 sous le numéro SIREN 347 888 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 CHE 8 chemin du Haldat, 54230 Chavigny. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-LOUIS TORET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI DE LA MOSELLE a été radiée le 17 novembre 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DE LA MOSELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MOSELLE
- SIREN
- 347 888 745
- SIRET (siège)
- 347 888 745 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82347888745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 888 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 août 1988
- Date de radiation
- 17 novembre 2023
- Siège social
- 8 CHE 8 chemin du Haldat, 54230, Chavigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DE LA MOSELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MOSELLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA MOSELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54230 ChavignySiègeFermé
347 888 745 00010 · ouvert le 07 avril 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA MOSELLE
INPIConformité de SCI DE LA MOSELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DE LA MOSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MOSELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 17 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DE LA MOSELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOSELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MOSELLE est 347 888 745. Le SIRET de son siège social est 347 888 745 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82347888745.
Qui dirige SCI DE LA MOSELLE ?
SCI DE LA MOSELLE est dirigée par JEAN-LOUIS TORET, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MOSELLE ?
Le siège social de SCI DE LA MOSELLE est situé 8 CHE 8 chemin du Haldat, 54230 Chavigny.
SCI DE LA MOSELLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LA MOSELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 novembre 2023.
SCI DE LA MOSELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOSELLE.
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