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SCI DE LA MOTHE

Active
Siren328 631 858SCI89250 CHEMILLY-SUR-YONNECréée le 21 janvier 1984

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 631 858, SCI DE LA MOTHE est une SCI créée le 21 janvier 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Beaumont, 89250 Chemilly-sur-Yonne. SCI DE LA MOTHE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par COLETTE CHASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTHE

Dénomination
SCI DE LA MOTHE
SIREN
328 631 858
SIRET (siège)
328 631 858 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02328631858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 631 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 janvier 1984
Siège social
RTE DE BEAUMONT, 89250, CHEMILLY-SUR-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTHE

Location de logements

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Finances de SCI DE LA MOTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTHE

CC

COLETTE CHASTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

HR

HANAA RAYMOND

Associé indéfiniment responsable

BR

BENJAMIN RAYMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2024

DR

DOMINIQUE RAYMOND

Associé indéfiniment responsable

SR

SYLVAIN RAYMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2024

JR

JEAN-PHILIPPE RAYMOND

Associé indéfiniment responsable

S

SCI DU CHAMP DE LA CROIX

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DR

Daniel Hyacinthe Raymond,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MOTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89250 CHEMILLY-SUR-YONNESiègeActif

    328 631 858 00011 · ouvert le 12 décembre 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MOTHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTHE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Raymond, Daniel Hyacinthe ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chastel, Colette Marie ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Raymond, Sylvain François Simon ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Raymond, Benjamin Daniel

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1984

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTHE est 328 631 858. Le SIRET de son siège social est 328 631 858 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02328631858.

Qui dirige SCI DE LA MOTHE ?

SCI DE LA MOTHE est dirigée par COLETTE CHASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTHE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTHE est situé Rte de Beaumont, 89250 Chemilly-sur-Yonne.

SCI DE LA MOTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTHE.

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