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SCI DE LA MOTHE

Active
Siren379 465 321SCI97170 PETIT-BOURGCréée le 25 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 465 321, SCI DE LA MOTHE est une SCI créée le 25 septembre 1990. Son siège social est situé Ld la Mothe, 97170 Petit-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JUSTINIEN GUERY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTHE

Dénomination
SCI DE LA MOTHE
SIREN
379 465 321
SIRET (siège)
379 465 321 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95379465321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 465 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 1990
Siège social
LD LA MOTHE, 97170, PETIT-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTHE

VOIR OBJET

Finances de SCI DE LA MOTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTHE

JG

JUSTINIEN GUERY

Gérant

Depuis la création (25 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE LA MOTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97170 PETIT-BOURGSiègeActif

    379 465 321 00014 · ouvert le 25 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTHE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE LA MOTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MOTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTHE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTHE est 379 465 321. Le SIRET de son siège social est 379 465 321 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95379465321.

Qui dirige SCI DE LA MOTHE ?

SCI DE LA MOTHE est dirigée par JUSTINIEN GUERY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTHE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTHE est situé Ld la Mothe, 97170 Petit-Bourg.

SCI DE LA MOTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTHE.

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