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SCI DE LA MOTHE

Active
Siren482 009 396SCI33420 BRANNECréée le 20 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA MOTHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 009 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Lamothe, 33420 Branne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LILIANE CHATEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTHE

Dénomination
SCI DE LA MOTHE
SIREN
482 009 396
SIRET (siège)
482 009 396 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21482009396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 009 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2005
Siège social
33 RUE LAMOTHE, 33420, BRANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTHE

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété ou l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement d'ensembles immobiliers, éventuellement la construction d'immeubles à usage professionnel, commercial ou d'habitation.

Finances de SCI DE LA MOTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTHE

JC

JEAN-FRANCOIS CARRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2005) · 21 ans

CC

CRYSTELLE CARRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2005) · 21 ans

RC

ROLAND CARRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2005) · 21 ans

LC

LILIANE CHATEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE LA MOTHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33420 BRANNESiègeActif

    482 009 396 00029 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B

  • 39570 PERRIGNYFermé

    482 009 396 00011 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MOTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MOTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTHE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculée le 2005-04-20 · Début d'activité : 2005-05-01

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTHE est 482 009 396. Le SIRET de son siège social est 482 009 396 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21482009396.

Qui dirige SCI DE LA MOTHE ?

SCI DE LA MOTHE est dirigée par LILIANE CHATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTHE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTHE est situé 33 rue Lamothe, 33420 Branne.

SCI DE LA MOTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTHE.

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