SCI DES AMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES AMIS est une 6540 immatriculée le 31 octobre 2012 sous le numéro SIREN 789 103 751. Elle est domiciliée 2 rue Emmanuel Roy, 33420 Branne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC-CHARLES CHASSAGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES AMIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES AMIS
- SIREN
- 789 103 751
- SIRET (siège)
- 789 103 751 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75789103751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 103 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2012
- Siège social
- 2 RUE EMMANUEL ROY, 33420, BRANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AMIS
Acquérir une propriété viticole et rurale, l'administrer, l'exploiter par bail ou autrement.
Finances de SCI DES AMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AMIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2022
Gérant
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2013
FCC
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE CIVILE D'EXPERTISE COMPTABLE GERARD CHASSAGNE ET ASSOCIE S.C.E.C.G. CHASSAGNE ET ASSOCIE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2012 à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES AMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33420 BRANNESiègeActif
789 103 751 00010 · ouvert le 02 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES AMIS
INPIComptes annuels de SCI DES AMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES AMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AMIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 19/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/50003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04688
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-21.061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01780
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025007707
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/12760
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/08783
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Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025002167
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02249
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/04763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2025 · N° 23/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/03187
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2025 · N° 20/03321
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 06 juin 2025 · N° 18/06020
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/09369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00830
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Cour d'appel, chambre sociale
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025001683
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00540
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/08164
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/50207
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/05740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00029
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/58085
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Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/04639
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/07395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/06901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/07142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/52989
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00022
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/04936
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/03166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 09 février 2024 · N° 23/12235
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/03367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/04807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-19.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 21-12.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-17.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-17.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 19-10.949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2021 · N° 19-86.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-26.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-10.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-15.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-14.881
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-18.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-19.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-20.418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-17.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 25 janvier 2013 · N° 12/04422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 janvier 2011 · N° 10/01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 16 décembre 2010 · N° 09/22222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 04-16.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 04-19.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 03-20.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 02-42.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2004 · N° 01-45.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 2004 · N° 02-12.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 00-45.239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 00-40.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-22.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-18.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-12.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-44.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 94-43.121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-14.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-45.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-17.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-44.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-85.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-17.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1992 · N° 89-42.774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 1992 · N° 91-86.901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 87-12.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES AMIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
modification du Gérant Chassagne, Gérard Jean Louis ; nomination du Gérant : Chassagne, Frédéric-Charles, Charly ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Lebrun, Alain Jean Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Lebrun, Alain Jean Marie, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Chassagne, Gérard Jean Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-31 · Début d'activité : 2012-11-02
- création
Date d'effet : 31 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI DES AMIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AMIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES AMIS est 789 103 751. Le SIRET de son siège social est 789 103 751 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75789103751.
Qui dirige SCI DES AMIS ?
SCI DES AMIS est dirigée par FREDERIC-CHARLES CHASSAGNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES AMIS ?
Le siège social de SCI DES AMIS est situé 2 rue Emmanuel Roy, 33420 Branne.
SCI DES AMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AMIS.
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