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SCI DE LA MOTTE

Active
Siren324 571 587SCI75012 PARISCréée le 07 juin 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 571 587, SCI DE LA MOTTE est une SCI créée le 7 juin 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 241 rue de Bercy, 75012 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE Dequene en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
324 571 587
SIRET (siège)
324 571 587 00025
N° TVA intracommunautaire
FR61324571587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 571 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juin 1982
Siège social
241 RUE DE BERCY, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

L'acquisition, l'exploitation, la gestion par bail, location ou autrement de divers lots dépendant de l'ensemble immobilier sis 12, place jean Baillet - 92250 la garenne colombes et généralement de tous biens immobiliers par nature ou par destination ruraux ou urbains situes en france métropolitaine et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractère de la société

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Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

PD

PIERRE Dequene

Gérant

Depuis la création (07 juin 1982) · 44 ans

Établissements de SCI DE LA MOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    324 571 587 00025 · ouvert le 07 juin 1982 · NAF 6820B

  • 92250 LA GARENNE-COLOMBESFermé

    324 571 587 00017 · NAF 8121

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2017

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Dequene, nom d'usage : Dequene-Skarmoutsos, Frédéric

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1982-06-07 · Début d'activité : 1982-06-07

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1982

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 324 571 587. Le SIRET de son siège social est 324 571 587 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61324571587.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par PIERRE Dequene, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 241 rue de Bercy, 75012 Paris.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.