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SCI DE LA MOTTE

Active
Siren327 299 129SCI35650 LE RHEUCréée le 24 mai 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
79,3 k€

SCI DE LA MOTTE est une SCI immatriculée le 24 mai 1983 sous le numéro SIREN 327 299 129. Elle est domiciliée 4 All des Canis, 35650 Le Rheu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCINE JUDEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
327 299 129
SIRET (siège)
327 299 129 00020
N° TVA intracommunautaire
FR58327299129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 299 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
79 273,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mai 1983
Siège social
4 ALL DES CANIS, 35650, LE RHEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

acquisition en pleine ou en nue propriété, la propriété, l'administration et l'exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles et de toutes parts de sociétés civiles immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

FJ

FRANCINE JUDEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

JS

JACQUES SASTRE

Associé indéfiniment responsable

MS

MARTINE SASTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA MOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35650 LE RHEUSiègeActif

    327 299 129 00020 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 6820B

  • 35650 LE RHEUFermé

    327 299 129 00012 · ouvert le 15 avril 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 août 2017

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SASTRE Francine Yvonne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROMAGUERA Martine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1983

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 327 299 129. Le SIRET de son siège social est 327 299 129 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58327299129.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par FRANCINE JUDEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 4 All des Canis, 35650 Le Rheu.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.

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