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SCI DE LA MOTTE

Active
Siren351 817 762SCI75019 ParisCréée le 06 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 817 762, SCI DE LA MOTTE est une SCI créée le 6 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 285 RUE de Belleville, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE NOIZE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
351 817 762
SIRET (siège)
351 817 762 00039
N° TVA intracommunautaire
FR81351817762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 817 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 290,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 1996
Siège social
285 RUE de Belleville, 75019, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA MOTTE

La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles batis ou non batis, ruraux ou urbains, la création, la construction et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par voie de location sous quelque forme ou usage que ce soit de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux, quelle que soit leur destination. Tous placements de capitaux, sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales et parts bénéficiaires de toutes sociétés immobilières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

CE

CYRIL EVRARD

Autre

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2021

GE

GUILLAUME EVRARD

Autre

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2021

FN

FRANCOISE NOIZE

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1996) · 29 ans

Anciens dirigeants (3)

FE

Francoise, renée, louise EVRARD

Gérant · de février 2021 à juillet 2025

ME

Marc Arthur Georges EVRARD

Associé · de février 2021 à février 2021

S

S.C.P.H. - SOCIETE CHARENTAISE DE PROMOTION HOTELIERE

Associé · de février 2021 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MOTTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 ParisSiègeActif

    351 817 762 00039 · ouvert le 14 mars 2025 · NAF 6820B

  • 37300 JOUE-LES-TOURSFermé

    351 817 762 00013 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 702C

  • 17100 SAINTESFermé

    351 817 762 00021 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2021

  • Acte

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 1996-12-06 · Début d'activité : 1995-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : EVRARD Françoise

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : EVRARD Françoise ; Gérant : EVRARD Francoise, renée, louise ; Associé : EVRARD Marc Arthur Georges ; Associé : S.C.P.H. - SOCIETE CHARENTAISE DE PROMOTION HOTELIERE ; Associé : EVRARD Cyril, Pierre, Gabriel ; Associé : EVRARD Guillaume Marc Francois

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 351 817 762. Le SIRET de son siège social est 351 817 762 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81351817762.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par FRANCOISE NOIZE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 285 RUE de Belleville, 75019 Paris.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.

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