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SCI DE LA MOTTE

Fermée
Siren351 964 002Société civile16410 FouquebruneRadiée le 13 octobre 2020

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DE LA MOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 964 002. Le siège social de l'entreprise se trouve LD La Motte, 16410 Fouquebrune. SCI DE LA MOTTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). GABRIEL SOURISSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2020.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
351 964 002
SIRET (siège)
351 964 002 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70351964002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 964 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 septembre 1989
Date de radiation
13 octobre 2020
Siège social
LD La Motte, 16410, Fouquebrune
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

GS

GABRIEL SOURISSEAU

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE LA MOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16410 FouquebruneSiègeFermé

    351 964 002 00015 · ouvert le 20 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. radiation

    Date d'effet : 13 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 351 964 002. Le SIRET de son siège social est 351 964 002 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70351964002.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par GABRIEL SOURISSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé LD La Motte, 16410 Fouquebrune.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA MOTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2020.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.