SCI DE LA MOTTE
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI DE LA MOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 964 002. Le siège social de l'entreprise se trouve LD La Motte, 16410 Fouquebrune. SCI DE LA MOTTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). GABRIEL SOURISSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2020.
Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MOTTE
- SIREN
- 351 964 002
- SIRET (siège)
- 351 964 002 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70351964002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 964 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 septembre 1989
- Date de radiation
- 13 octobre 2020
- Siège social
- LD La Motte, 16410, Fouquebrune
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DE LA MOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MOTTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16410 FouquebruneSiègeFermé
351 964 002 00015 · ouvert le 20 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA MOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- radiation
Date d'effet : 13 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 351 964 002. Le SIRET de son siège social est 351 964 002 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70351964002.
Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?
SCI DE LA MOTTE est dirigée par GABRIEL SOURISSEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?
Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé LD La Motte, 16410 Fouquebrune.
SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LA MOTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2020.
SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.
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