SCI DE LA MOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 133 k€
SCI DE LA MOTTE est une SCI immatriculée le 9 octobre 2003 sous le numéro SIREN 391 115 730. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 PL Maréchal Foch, 80480 Dury. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY FOURRIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MOTTE
- SIREN
- 391 115 730
- SIRET (siège)
- 391 115 730 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR88391115730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 115 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 132 630,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 2003
- Siège social
- 7 PL Maréchal Foch, 80480, Dury
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA MOTTE
ACQUISITION - CONSTRUCTION - ADMINISTRATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
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Finances de SCI DE LA MOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MOTTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 80480 DurySiègeActif
391 115 730 00049 · ouvert le 30 janvier 2025 · NAF 6820B
- 57430 SARRALBEFermé
391 115 730 00015 · ouvert le 26 avril 1993 · NAF 702A
- 68240 Kaysersberg VignobleFermé
391 115 730 00023 · ouvert le 26 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA MOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/00418
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04850
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/11381
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00441
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01100
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00064
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00129
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00028
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Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01764
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Décision du 25 février 2026 · N° 25/82042
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Décision du 09 février 2026 · N° 24/00680
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00268
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
- création
Date d'effet : 09 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 391 115 730. Le SIRET de son siège social est 391 115 730 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88391115730.
Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?
SCI DE LA MOTTE est dirigée par THIERRY FOURRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?
Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 7 PL Maréchal Foch, 80480 Dury.
SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.
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