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SCI DE LA MOTTE

Active
Siren428 560 148SCI53100 MAYENNECréée le 10 octobre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
38,0 k€

SCI DE LA MOTTE est une SCI immatriculée le 10 octobre 2007 sous le numéro SIREN 428 560 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 369 bd Jean Monnet, 53100 Mayenne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARIE PLANCHENAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
428 560 148
SIRET (siège)
428 560 148 00036
N° TVA intracommunautaire
FR67428560148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 560 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 octobre 2007
Siège social
369 BD JEAN MONNET, 53100, MAYENNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS....

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

JP

JEAN-MARIE PLANCHENAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2007) · 19 ans

CD

CORALIE DELEPINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE LA MOTTE

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 53100 MAYENNESiègeActif

    428 560 148 00036 · ouvert le 31 août 2007 · NAF 6820B

  • 35133 LECOUSSEActif

    428 560 148 00010 · ouvert le 02 décembre 1999 · NAF 6820B

  • 35510 CESSON-SEVIGNEActif

    428 560 148 00028 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 428 560 148. Le SIRET de son siège social est 428 560 148 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67428560148.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par JEAN-MARIE PLANCHENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 369 bd Jean Monnet, 53100 Mayenne.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.

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