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SCI DE LA MOTTE

Active
Siren428 727 713SCI62850 REBERGUESCréée le 28 décembre 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA MOTTE est une SCI immatriculée le 28 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 727 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue de l'Eglise, 62850 Rebergues. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). YVETTE BERQUEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
428 727 713
SIRET (siège)
428 727 713 00029
N° TVA intracommunautaire
FR11428727713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 727 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 décembre 1999
Siège social
68 RUE DE L'EGLISE, 62850, REBERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

Location de logements

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Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

YB

YVETTE BERQUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

JM

Julie MOREL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62850 REBERGUESSiègeActif

    428 727 713 00029 · ouvert le 20 décembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Yvette, Odile, Suzanne

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 428 727 713. Le SIRET de son siège social est 428 727 713 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11428727713.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par YVETTE BERQUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 68 rue de l'Eglise, 62850 Rebergues.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.