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SCI DE LA MOTTE

Active
Siren480 793 066SCI59390 SAILLY-LEZ-LANNOYCréée le 09 février 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DE LA MOTTE est une SCI immatriculée le 9 février 2005 sous le numéro SIREN 480 793 066. Son siège social est situé Lieudit Ferme de la Motte, 59390 Sailly-Lez-Lannoy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHARLOTTE DELEDALLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
480 793 066
SIRET (siège)
480 793 066 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74480793066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 793 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 février 2005
Siège social
LIEUDIT FERME DE LA MOTTE, 59390, SAILLY-LEZ-LANNOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

Acquisition, aliénation, location d'immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

MD

MICHEL DELEDALLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2011

CD

CHARLOTTE DELEDALLE

Gérant

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59390 SAILLY-LEZ-LANNOYSiègeActif

    480 793 066 00014 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Co-gérant : DELEDALLE Michel Co-gérant : DELEDALLE Charlotte

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 480 793 066. Le SIRET de son siège social est 480 793 066 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74480793066.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par CHARLOTTE DELEDALLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé Lieudit Ferme de la Motte, 59390 Sailly-Lez-Lannoy.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.