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SCI DE LA MOTTE

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Siren831 905 880SCI37140 CHOUZE-SUR-LOIRECréée le 11 septembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

SCI DE LA MOTTE est une SCI immatriculée le 11 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 905 880. Elle est domiciliée 14 rue du Richebourg, 37140 Chouze-sur-Loire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EMMANUEL THIBAULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
831 905 880
SIRET (siège)
831 905 880 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93831905880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 905 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 septembre 2017
Siège social
14 RUE DU RICHEBOURG, 37140, CHOUZE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

GD

GUYLAINE DUFRESNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2017) · 9 ans

LT

LOUIS THIBAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2017) · 9 ans

ET

EMMANUEL THIBAULT

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37140 CHOUZE-SUR-LOIRESiègeActif

    831 905 880 00017 · ouvert le 21 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2017

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-11 · Début d'activité : 2017-08-21

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 831 905 880. Le SIRET de son siège social est 831 905 880 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93831905880.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par EMMANUEL THIBAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 14 rue du Richebourg, 37140 Chouze-sur-Loire.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.