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SCI DE LA MOTTE

Active
Siren920 028 586SCI35650 Le RheuCréée le 03 octobre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA MOTTE est une SCI immatriculée le 3 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 028 586. Elle est domiciliée 3 AV de la Croix Verte, 35650 Le Rheu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLEMENCE BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
920 028 586
SIRET (siège)
920 028 586 00039
N° TVA intracommunautaire
FR46920028586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 028 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 octobre 2022
Siège social
3 AV de la Croix Verte, 35650, Le Rheu
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

L'acquisition et la cession, l'administration, la gestion, notamment par location de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi que la conclusion de tout contrat de prêt en vue de la réalisation de ces activités.

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Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

CB

CLEMENCE BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2022) · 4 ans

CV

CAMILLE VALLÉE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DE LA MOTTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35650 Le RheuSiègeActif

    920 028 586 00039 · ouvert le 17 avril 2026 · NAF 6820B

  • 35650 Le RheuFermé

    920 028 586 00013 · ouvert le 30 septembre 2022 · NAF 6820B

  • 35650 Le RheuFermé

    920 028 586 00021 · ouvert le 30 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 920 028 586. Le SIRET de son siège social est 920 028 586 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46920028586.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par CLEMENCE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 3 AV de la Croix Verte, 35650 Le Rheu.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.