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SCI DE LA MOTTE SAINTE

Active
Siren448 291 997SCI79270 FRONTENAY-ROHAN-ROHANCréée le 16 avril 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
600 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 291 997, SCI DE LA MOTTE SAINTE est une SCI créée le 16 avril 2003. Elle est domiciliée 16 rue de la Motte Sainte, 79270 Frontenay-Rohan-Rohan. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ELISABETH MATHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE SAINTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE SAINTE
SIREN
448 291 997
SIRET (siège)
448 291 997 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06448291997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 291 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 avril 2003
Siège social
16 RUE DE LA MOTTE SAINTE, 79270, FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE SAINTE

Location de logements

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Finances de SCI DE LA MOTTE SAINTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE SAINTE

JB

JEAN-FRANCOIS BONICEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2003) · 23 ans

EM

ELISABETH MATHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE LA MOTTE SAINTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79270 FRONTENAY-ROHAN-ROHANSiègeActif

    448 291 997 00014 · ouvert le 24 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE SAINTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTTE SAINTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE SAINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA MOTTE SAINTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE SAINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE SAINTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE SAINTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE SAINTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE SAINTE est 448 291 997. Le SIRET de son siège social est 448 291 997 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06448291997.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE SAINTE ?

SCI DE LA MOTTE SAINTE est dirigée par ELISABETH MATHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE SAINTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE SAINTE est situé 16 rue de la Motte Sainte, 79270 Frontenay-Rohan-Rohan.

SCI DE LA MOTTE SAINTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE SAINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE SAINTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE SAINTE.