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SCI DE LA MOUETTE

Active
Siren534 892 500SCI75015 PARISCréée le 26 septembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA MOUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 892 500. Elle est domiciliée 15 rue Alasseur, 75015 Paris. SCI DE LA MOUETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIELLE Touzé en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOUETTE

Dénomination
SCI DE LA MOUETTE
SIREN
534 892 500
SIRET (siège)
534 892 500 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13534892500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 892 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 septembre 2011
Siège social
15 RUE ALASSEUR, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOUETTE

Acquisition, aménagement, location de tous biens et droits immobiliers au moyen de fonds propres ou emprunts, constitution de garanties réelles ou personelles.

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Finances de SCI DE LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOUETTE

GT

GERARD Touzé

Autre

Depuis la création (26 septembre 2011) · 15 ans

S

SCI DES LACS

Autre

S

SCI DE SAINT AUNY

Autre

Anciens dirigeants (1)

DT

Didier Michel Arthur Thomas,

Gérant · jusqu'à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    534 892 500 00016 · ouvert le 12 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOUETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA MOUETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOUETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Gérant : Touzé, nom d'usage : Baju, Danielle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Thomas, Didier Michel Arthur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-26 · Début d'activité : 2011-09-12

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOUETTE est 534 892 500. Le SIRET de son siège social est 534 892 500 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13534892500.

Qui dirige SCI DE LA MOUETTE ?

SCI DE LA MOUETTE est dirigée par DANIELLE Touzé, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOUETTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOUETTE est situé 15 rue Alasseur, 75015 Paris.

SCI DE LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOUETTE.