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SCI DE LA MOUTTE

Active
Siren348 888 801SCI03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULECréée le 27 décembre 1988

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
22,9 k€

SCI DE LA MOUTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 888 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 rue Marcellin Berthelot, 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALAIN BELTRAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOUTTE

Dénomination
SCI DE LA MOUTTE
SIREN
348 888 801
SIRET (siège)
348 888 801 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40348888801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 888 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 décembre 1988
Siège social
110 RUE MARCELLIN BERTHELOT, 03500, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOUTTE

L'acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ses biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOUTTE

AB

ALAIN BELTRAN

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI DE LA MOUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULESiègeActif

    348 888 801 00019 · ouvert le 27 décembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MOUTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOUTTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOUTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOUTTE est 348 888 801. Le SIRET de son siège social est 348 888 801 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40348888801.

Qui dirige SCI DE LA MOUTTE ?

SCI DE LA MOUTTE est dirigée par ALAIN BELTRAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOUTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOUTTE est situé 110 rue Marcellin Berthelot, 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule.

SCI DE LA MOUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOUTTE.

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