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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren378 647 432SCI03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULECréée le 26 juillet 1990

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152 k€

SCI LES CHARMILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 647 432. Elle est domiciliée 11 rue de Verdun, 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE BOUGEROLLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
378 647 432
SIRET (siège)
378 647 432 00020
N° TVA intracommunautaire
FR43378647432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 647 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 juillet 1990
Siège social
11 RUE DE VERDUN, 03500, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

Propriété, administration, exploitation par bail, location, acquisition de tous biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

PB

PHILIPPE BOUGEROLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2014

JP

JULIE PRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHARMILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULESiègeActif

    378 647 432 00020 · ouvert le 26 juillet 1990 · NAF 6820A

  • 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEFermé

    378 647 432 00012 · ouvert le 05 mai 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : BOUGEROLLE Philippe, Paul, Alexandre Gérant, Associé : BOUGEROLLE Julie, Sarah né(e) PRE

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 378 647 432. Le SIRET de son siège social est 378 647 432 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43378647432.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par PHILIPPE BOUGEROLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 11 rue de Verdun, 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.

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